article crée le 04/04/2022, dernière modification le 04/04/2022

De nouveaux décrets en faveur de la prévention santé au travail

Les décrets relatifs à la prévention de la désinsertion professionnelle, en application de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention de la santé au travail, ont été récemment publiés au Journal officiel.
Ils créent de nouveaux leviers pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés atteints d’un problème de santé ou d’un handicap qui font face à des difficultés professionnelles.

1/ Création d’un rendez-vous de liaison pendant l’arrêt de travail entre le salarié et l’employeur, en présence du service de prévention et de santé au travail, pour tout arrêt de travail dès un mois qui vise, si le salarié le souhaite, à préparer son retour dans l’entreprise et à l’informer des mesures d’accompagnement mobilisables.

2/ Anticipation de la visite médicale de pré-reprise, entre le salarié et le médecin du travail, désormais ouverte à tous les salariés en arrêt de travail d’un mois contre trois mois jusqu’ici. Dans le cadre de cette visite, le médecin du travail peut proposer, en fonction de l’état de santé du salarié, des mesures d’aménagement de poste.

3/ Élargissement de l’éligibilité à la Convention de Rééducation Professionnelle en Entreprise (CRPE), jusqu’ici réservée aux travailleurs handicapés, aux salariés jugés inaptes ou à risque par un médecin du travail. Ces derniers pourront désormais bénéficier de ce dispositif pour se former jusqu’à 18 mois à un autre métier au sein de leur entreprise d’origine ou une autre, tout en conservant leur contrat de travail et leur rémunération.


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