TAXE D'APPRENTISSAGE 2023

Soutenir l'alternance des personnes en situation de handicap ? C'est possible, c'est facile ! Versez votre TA à Cap emploi

En 2022, nous avons accompagné 48 personnes en alternance dont 42 en contrat d'apprentissage.

1/Notre mission :

  • Faciliter l'alternance des personnes en situation de handicap
  • Favoriser la voie de l'alternance pour les jeunes sortant d'ULIS
  • Sécuriser la prise de poste

2/Comment verser la T.A à Cap emploi ?

En 2023, ce sont les URSSAF et les MSA qui collectent, en une seule fois la Taxe. Les montants collectés sont reversés à la Caisse des Dépôts et Consignations qui en assure la gestion.
Pour autant, vous décidez toujours de qui bénéficiera du reversement de votre taxe. Pour ce faire, Il convient de vous connecter sur la plateforme du Solde de la Taxe d'apprentissage

de la Caisse des Dépôts et Consignation afin de désigner les établissements bénéficiaires, dont Cap emploi 12, pour ce qui relève du versement des 13 % en précisant la somme affectée à chacun. C'est facile de s'engager pour celles et ceux qui en ont le plus besoin !

3/circuit de la taxe d'apprentissage en 2023 :

article crée le 27/01/2023
dernière modification le 10/03/2023


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